diff --git a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_a823-5.md b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_a823-5.md index a9c7e07b436..16d3d0eabcc 100644 --- a/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_a823-5.md +++ b/partie_arretes/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_a823-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-21 -Date de fin: 2023-08-05 -Identifiant: LEGIARTI000020163448 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/34/LEGIARTI000020163448.xml +Date de début: 2023-08-05 +Date de fin: 2024-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047933312 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/93/33/LEGIARTI000047933312.xml --- ###### Article A823-5 @@ -13,76 +13,73 @@ La norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
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- NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE À LA PLANIFICATION DE L'AUDIT -

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+NEP-300. Planification de l'audit
Introduction
-1.L'audit des comptes mis en œuvre par le commissaire aux comptes appelé à +01. L'audit des comptes mis en œuvre par le commissaire aux comptes appelé à certifier les comptes d'une entité fait l'objet d'une planification. Cette planification est formalisée notamment dans un plan de mission et un programme de travail.
-2. La présente norme a pour objet de définir la démarche que suit le commissaire -aux comptes pour la planification de son audit des comptes et l'élaboration du -plan de mission et du programme de travail.
+02. La présente norme a pour objet de définir la démarche que suit le +commissaire aux comptes pour la planification de son audit des comptes et +l'élaboration du plan de mission et du programme de travail.
Aspects généraux de la planification
-3. La planification consiste à prévoir :
+03. La planification consiste à prévoir :
-― l'approche générale des travaux ;
+-l'approche générale des travaux ;
-― les procédures d'audit à mettre en œuvre par les membres de l'équipe d'audit +-les procédures d'audit à mettre en œuvre par les membres de l'équipe d'audit ;
-― la nature et l'étendue de la supervision des membres de l'équipe d'audit et la +-la nature et l'étendue de la supervision des membres de l'équipe d'audit et la revue de leurs travaux ;
-― la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y +-la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y compris le recours éventuel à des experts ;
-― le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions d'experts -ou d'autres professionnels chargés du contrôle des comptes des entités comprises +-le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions d'experts ou +d'autres professionnels chargés du contrôle des comptes des entités comprises dans le périmètre de consolidation.
-4. Lorsque le commissariat aux comptes est exercé par plusieurs commissaires aux -comptes, les éléments relatifs à la planification de l'audit sont définis de +04. Lorsque le commissariat aux comptes est exercé par plusieurs commissaires +aux comptes, les éléments relatifs à la planification de l'audit sont définis de manière concertée.
-5. Lorsque le commissaire aux comptes est conduit à certifier à la fois les +05. Lorsque le commissaire aux comptes est conduit à certifier à la fois les comptes annuels et les comptes consolidés d'une entité, la planification reflète l'approche générale et les travaux prévus au titre de l'audit des comptes annuels et des comptes consolidés.
-6. La planification est réalisée de façon à permettre au commissaire aux +06. La planification est réalisée de façon à permettre au commissaire aux comptes, notamment sur la base d'échanges entre le signataire et les autres membres clés de l'équipe d'audit, de porter une attention appropriée aux aspects de l'audit qu'il considère essentiels, d'identifier et de résoudre les problèmes potentiels dans des délais adaptés et d'organiser la mission de façon efficace.
-7. La planification est engagée :
+07. La planification est engagée :
-― après la mise en œuvre des vérifications liées à l'acceptation et au maintien +-après la mise en œuvre des vérifications liées à l'acceptation et au maintien de la mission, en particulier de celles liées aux règles déontologiques ;
-― après prise de contact avec le commissaire aux comptes prédécesseur dans le +-après prise de contact avec le commissaire aux comptes prédécesseur dans le respect des règles de déontologie et de secret professionnel, en cas de changement de commissaire aux comptes ;
-― avant la mise en œuvre des procédures d'audit.
+-avant la mise en œuvre des procédures d'audit.
-8. Le commissaire aux comptes établit par écrit un plan de mission et un +08. Le commissaire aux comptes établit par écrit un plan de mission et un programme de travail relatifs à l'audit des comptes de l'exercice. Ces documents reprennent les principaux éléments de la planification et font partie, -conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 823-10, du +conformément aux dispositions de l'article R. 823-10 du code de commerce, du dossier du commissaire aux comptes.
-9. Ces documents sont établis en tenant compte de la forme juridique de l'entité -contrôlée, de sa taille, de la nature de ses activités, du contrôle +09. Ces documents sont établis en tenant compte de la forme juridique de +l'entité contrôlée, de sa taille, de la nature de ses activités, du contrôle éventuellement exercé par l'autorité publique, de la complexité de la mission, de la méthodologie et des techniques spécifiques utilisées par le commissaire aux comptes.
@@ -92,12 +89,11 @@ Plan de mission
10. Le plan de mission décrit l'approche générale des travaux, qui comprend notamment :
-― l'étendue, le calendrier et l'orientation des travaux ;
+-l'étendue, le calendrier et l'orientation des travaux ;
-― le ou les seuils de signification retenus ; et
+-le ou les seuils de signification retenus ; et
-― les lignes directrices nécessaires à la préparation du programme de -travail.
+-les lignes directrices nécessaires à la préparation du programme de travail.
Programme de travail
@@ -105,7 +101,7 @@ Programme de travail
estimées nécessaires, au cours de l'exercice, à la mise en œuvre du plan de mission, compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel ; il indique le nombre d'heures de travail affectées à -l'accomplissement de ces diligences et les honoraires correspondants.
+l'accomplissement de ces diligences.
Modifications apportées au plan de mission et au programme de travail