Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 PORTANT MODIFICATION ET CODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL

ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 53959 DU 30 SEPTEMBRE 1953

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888454
Ancien identifiant: 1OR967808
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/84/JORFTEXT000000888454.xml
This commit is contained in:
République française 2004-03-27 00:00:00 +01:00
parent ea741535ca
commit d3a089a4f5
11 changed files with 138 additions and 134 deletions

View file

@ -1,17 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240173
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L001AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/01/LEGIARTI000006240173.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240174
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L001AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/01/LEGIARTI000006240174.xml
---
###### Article L730-1
Les marchés d'intérêt national sont des services publics de gestion de marchés,
dont l'accès est réservé aux producteurs et aux commerçants, qui contribuent à
l'organisation et à la productivité des circuits de distribution des produits
agricoles et alimentaires, à l'animation de la concurrence dans ces secteurs
économiques et à la sécurité alimentaire des populations.<br />
Le classement de marchés de produits agricoles et alimentaires comme marchés
d'intérêt national ou la création de tels marchés sont prononcés par décret en
Conseil d'Etat après consultation des collectivités locales ou, le cas échéant,
des groupements de collectivités compétents, des chambres de commerce et
d'industrie et des chambres d'agriculture intéressées.
d'intérêt national ou la création de tels marchés est prononcé sur proposition
des conseils régionaux par décret.<br />
Ces marchés peuvent être implantés sur le domaine public ou le domaine privé
d'une ou plusieurs personnes morales de droit public ou sur des immeubles
appartenant à des personnes privées.<br />
Le déclassement d'un marché d'intérêt national peut être prononcé par arrêté du
ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'agriculture sur
proposition du conseil régional si l'activité du marché ne permet plus de
répondre aux missions définies au premier alinéa ou à l'organisation générale
déterminée dans les conditions fixées à l'article L. 730-15.

View file

@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-01-01
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240267
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L010AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240267.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240268
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L010AXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240268.xml
---
###### Article L730-10
Les infractions aux interdictions des articles L. 730-5 à L. 730-7 ainsi qu'aux
Les infractions aux interdictions des articles L. 730-5 et L. 730-7 ainsi qu'aux
dispositions prises en application de ces articles sont constatées et
poursuivies dans les conditions fixées par le premier alinéa de l'article L.
450-1 et les articles L. 450-2 et L. 450-3 et sanctionnées d'une peine d'amende
de 15000 euros. Les articles L. 470-1 et L. 470-4 sont applicables.
de 15 000 euros. Les articles L. 470-1 et L. 470-4 sont applicables.

View file

@ -1,22 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240270
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L012AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240270.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240271
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L012AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240271.xml
---
###### Article L730-12
Les inscriptions prises en application des articles L. 141-5 à L. 143-20 et L.
143-23 conservent de plein droit leurs effets en cas de déplacement dans
l'enceinte d'un marché d'intérêt national d'un fonds de commerce atteint par les
interdictions prévues à l'article L. 730-6, sous réserve de l'accomplissement de
la notification prévue par le premier alinéa de l'article L. 143-1.<br />
Pour l'application de ces dispositions, le droit d'occupation privative
d'emplacement dont dispose un commerçant établi dans l'enceinte d'un marché
d'intérêt national est susceptible d'être compris dans le nantissement de son
fonds de commerce.
Le droit d'occupation privative d'emplacement dont dispose un commerçant établi
dans l'enceinte d'un marché d'intérêt national est susceptible d'être compris
dans le nantissement de son fonds de commerce.

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240296
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L015AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240296.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240297
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L015AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240297.xml
---
###### Article L730-15
@ -14,14 +14,8 @@ Les dispositions législatives et réglementaires relatives à la tenue et à
l'exploitation des marchés de produits agricoles et alimentaires ne sont pas
applicables aux marchés d'intérêt national.<br />
L'organisation générale des marchés d'intérêt national et les clauses et
conditions générales applicables à leurs usagers sont déterminées par décret en
Conseil d'Etat.<br />
L'organisation générale des marchés d'intérêt national est déterminée par décret
en Conseil d'Etat.<br />
L'implantation et les modalités de gestion propres à chaque marché sont
déterminées par décret dans les formes prévues à l'article L. 730-1. Ces décrets
peuvent, nonobstant toutes dispositions contraires, imposer la réorganisation
des marchés existants.<br />
Les règles d'organisation et de fonctionnement du marché d'intérêt national sont
fixées par décret en Conseil d'Etat.
La modification de l'enceinte des marchés d'intérêt national dépourvus de
périmètre de référence ainsi que leur transfert s'exercent librement.

View file

@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240321
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L016AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/03/LEGIARTI000006240321.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240322
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L016AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/03/LEGIARTI000006240322.xml
---
###### Article L730-16
Le préfet exerce les pouvoirs de police dans l'enceinte du marché d'intérêt
national. Dans l'étendue du périmètre de protection, il veille à l'application
national. Dans l'étendue du périmètre de référence, il veille à l'application
des lois et règlements intéressant le marché et dénonce, à cet effet, au
procureur de la République les infractions commises. Lorsque le marché avec son
périmètre de protection s'étend sur plusieurs départements, les pouvoirs
périmètre de référence s'étend sur plusieurs départements, les pouvoirs
ci-dessus appartiennent au préfet désigné par le ministre de l'intérieur.

View file

@ -1,16 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240192
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L002AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/01/LEGIARTI000006240192.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240193
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L002AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/01/LEGIARTI000006240193.xml
---
###### Article L730-2
La gestion des marchés d'intérêt national peut être assurée soit, en régie, par
une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales, soit par une
société d'économie mixte, soit par tout autre organisme doté de la personnalité
morale et crée à cet effet par décret en Conseil d'Etat.
La liste des marchés d'intérêt national dont l'Etat entend organiser
l'aménagement et la gestion est fixée par décret.<br />
Pour les autres marchés d'intérêt national, les communes sur le territoire
desquelles ils sont implantés, ou les groupements de communes intéressés, en
assurent l'aménagement et la gestion, en régie ou par la désignation d'une
personne morale publique ou privée. Dans ce dernier cas, cette personne morale
est désignée après mise en concurrence dans les conditions fixées par l'article
L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.<br />
Ces communes, ou leurs groupements, peuvent toutefois confier ce pouvoir de
désignation à la région ou, en Corse, à la collectivité territoriale de Corse.

View file

@ -1,20 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240234
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L003AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240234.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240235
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L003AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240235.xml
---
###### Article L730-3
Le tarif des redevances perçues auprès des titulaires d'autorisation
d'occupation est établi par le gestionnaire et approuvé par le préfet.<br />
d'occupation ou des autres formes de contribution des usagers du marché à son
fonctionnement est établi par le gestionnaire et approuvé par le préfet.<br />
Le gestionnaire du marché doit présenter un compte prévisionnel d'exploitation
qui assure son équilibre financier.<br />
Le gestionnaire du marché doit présenter un compte de résultat prévisionnel
permettant de faire face à l'ensemble de ses obligations sociales, financières
et sanitaires établies ou prévisibles (1).<br />
Si l'exploitation financière d'un marché présente ou laisse prévoir un
déséquilibre grave, les ministres de tutelle peuvent, après avoir conseillé le

View file

@ -1,26 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240248
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L004AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240248.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240249
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L004AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240249.xml
---
###### Article L730-4
Dans les formes prévues à l'article L. 730-1, un périmètre de protection peut
être institué autour du marché d'intérêt national.<br />
Un périmètre de référence peut être institué autour du marché d'intérêt national
par décret en Conseil d'Etat.<br />
Le périmètre de protection comporte l'application des interdictions prévues à
l'article L. 730-5.. Les interdictions prévue à l'article L. 730-6 peuvent, en
outre, s'appliquer à la totalité ou à une ou plusieurs parties de ce
périmètre.<br />
Le périmètre de référence comporte l'application des interdictions prévues à
l'article L. 730-5.<br />
Les interdictions prévues aux articles L. 730-5 et L. 730-6 s'appliquent aux
ventes et aux opérations accessoires à la vente de ceux des produits dont les
listes sont fixées dans chaque cas par arrêté des ministres de tutelle. Les
listes des produits visés par les interdictions mentionnées à l'article L. 730-5
peuvent être plus étendues que celles des produits visés par les interdictions
mentionnées à l'article L. 730-6.
Les interdictions prévues s'appliquent aux ventes et aux opérations accessoires
à la vente de ceux des produits dont les listes sont fixées dans chaque cas par
arrêté des ministres de tutelle.<br />
Le décret mentionné au premier alinéa détermine l'implantation du marché
d'intérêt national.<br />
La suppression anticipée de tout ou partie du périmètre, l'extension de
l'implantation du marché ou son transfert à l'intérieur du périmètre peuvent
être déterminés par décision de l'autorité administrative compétente.

View file

@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240250
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L005AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240250.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240251
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L005AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240251.xml
---
###### Article L730-5
Le décret instituant le périmètre de protection interdit, à l'intérieur de
Le décret instituant le périmètre de référence interdit, à l'intérieur de
celui-ci, l'extension, le déplacement ou la création de tout établissement dans
lequel une personne physique ou morale pratique, à titre autre que de détail,
soit des ventes portant sur les produits, soit sur des opérations accessoires à
@ -19,7 +19,7 @@ prévu à l'article L. 730-4.<br />
Cette interdiction ne s'applique pas aux producteurs et groupements de
producteurs pour les produits qui proviennent d'exploitations sises à
l'intérieur du périmètre de protection.<br />
l'intérieur du périmètre de référence.<br />
N'est pas considéré comme une création d'établissement le changement de
titulaire du fonds de commerce.<br />

View file

@ -1,28 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240261
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L007AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240261.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240262
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L007AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240262.xml
---
###### Article L730-7
Lorsque le périmètre de protection d'un marché d'intérêt national englobe
Lorsque le périmètre de référence d'un marché d'intérêt national englobe
l'enceinte d'un port, les ventes autres que de détail portant sur des produits
inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 730-4 obéissent dans cette
enceinte aux dispositions suivantes.<br />
Les interdictions prévues aux articles L. 730-5 et L. 730-6 ne sont pas
applicables aux ventes qui concernent les produits acheminés directement par
voie maritime dans ce port ou à partir de ce port et portent sur des lots dont
l'importance dépasse les limites fixées par arrêté conjoint des ministres
chargés de la tutelle des marchés d'intérêt national et du ministre chargé des
ports.<br />
Les interdictions prévues à l'article L. 730-5 ne sont pas applicables aux
ventes qui concernent les produits acheminés directement par voie maritime dans
ce port ou à partir de ce port et portent sur des lots dont l'importance dépasse
les limites fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle des
marchés d'intérêt national et du ministre chargé des ports.<br />
Le décret instituant le périmètre de protection peut soit interdire dans
Le décret instituant le périmètre de référence peut soit interdire dans
l'enceinte du port les ventes à l'importation de produits acheminés par une voie
autre que maritime, soit les autoriser seulement pour les lots d'une importance
excédant certaines limites et dans les conditions qu'il détermine.

View file

@ -1,23 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2004-03-27
Identifiant: LEGIARTI000006240263
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L008AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240263.xml
Date de début: 2004-03-27
Date de fin: 2006-06-09
Identifiant: LEGIARTI000006240264
Ancien identifiant: AMXXXXXXXXX1X730L008AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/24/02/LEGIARTI000006240264.xml
---
###### Article L730-8
A titre exceptionnel, les ministres de tutelle peuvent accorder des dérogations
aux interdictions prévues aux articles L. 730-5 à L. 730-7, dans les conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat.<br />
Toutefois, il ne peut être dérogé à l'interdiction définie par l'article L.
730-6 qu'en ce qui concerne les opérations accessoires.<br />
Les bénéficiaires de dérogations aux interdictions définies à l'article L. 730-5
ne peuvent prétendre à indemnisation au cas où l'activité exercée en vertu de
cette dérogation serait atteinte ultérieurement par la mise en vigueur de
l'interdiction définie à l'article L. 730-6.
A titre exceptionnel, l'autorité administrative compétente peut accorder des
dérogations aux interdictions prévues aux articles L. 730-5 et L. 730-7, dans
des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.