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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006113743
### LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
- [TITRE Ier : De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)](titre_ier)
- [TITRE II : De la sauvegarde.](titre_ii)