code_civil/livre_iii/dispositions_generales/article_716.md
République française e40b1b6f32 Code de la nationalité française
État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1945-10-20
Date de fin: 1994-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071189
Ancien identifiant: PNA
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml
1970-12-31 07:04:44 +00:09

18 lines
655 B
Markdown

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006430628
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00716AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/06/LEGIARTI000006430628.xml
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###### Article 716
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds
; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à
celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.<br />
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut
justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.