568 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1804-03-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006117710 |
Titre V : Du mariage
- Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
- Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage
- Chapitre III : Des oppositions au mariage
- Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage
- Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
- Chapitre VII : De la dissolution du mariage