code_civil/livre_ier/titre_vii/chapitre_iii/section_2
République française d18e26c5f4 LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
TITRE I: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL (ART. 1 A 27).
CHAP. I: ADOPTION PLENIERE.
SECTION 1: CONDITIONS REQUISES POUR L'ADOPTION PLENIERE (ART. 1 A 8).
SECTION 2: PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION PLENIERE ET DU JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE (ART. 9 A 12).
CHAP. II: ADOPTION SIMPLE.
SECTION 1: CONDITIONS REQUISES ET JUGEMENT (ART. 13).
SECTION 2: EFFETS DE L'ADOPTION SIMPLE (ART. 14 A 16).
CHAP. III: RETRAIT TOTAL OU PARTIEL DE L'AUTORITE PARENTALE (ART. 17 A 23).
CHAP. IV: AUTRES DISPOSITIONS (ART. 24 A 27).
TITRE II: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (ART. 28 A 44).
TITRE III: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (ART. 45 A 52).
TITRE IV: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (ART. 53 A 55).
TITRE V: AUTRES DISPOSITIONS (ART. 56 A 61).
INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE UNE AUTORITE CENTRALE CHARGEE D'ORIENTER ET DE COORDONNER L'ACTION DES ADMINISTRATION ET DES AUTORITES COMPETENTES EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE.
CONDITIONS D'APPLICATION DETERMINEES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000193679
NOR: JUSX9601574L
Ancien identifiant: 1LX996604
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/19/36/JORFTEXT000000193679.xml
1996-07-06 00:00:00 +02:00
..
article_335.md LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption 1996-07-06 00:00:00 +02:00
article_336.md Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation 1972-08-01 00:00:00 +01:00
article_337.md Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation 1972-08-01 00:00:00 +01:00
article_338.md Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation 1972-08-01 00:00:00 +01:00
article_339.md LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption 1996-07-06 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation 1972-08-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1972-08-01 2006-07-01 LEGISCTA000006150060
Section 2 : De la reconnaissance des enfants naturels