..
dispositions_generales
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:00
titre_ier
Loi n°55-1413 du 28 octobre 1955 INDIVISIONS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (MODIFICATION DES ART. 815 ET 832 DU CODE CIVIL)
1982-07-13 00:00:00 +00:00
titre_ii
Loi n°71-526 du 3 juillet 1971 RELATIVE AUX CLAUSES D'INALIENABILITE CONTENUES DANS UNE DONATION OU UN TESTAMENT
1984-10-01 00:00:00 +00:00
titre_iii
Décret n°81-500 du 12 mai 1981 INSTITUANT LES DISPOSITIONS DES LIVRES III ET IV DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE
1981-05-14 00:00:00 +00:00
titre_iv
Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE
1971-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ix
Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 RELATIVE AUX CONJOINTS D'ARTISANS ET DE COMMERCANTS TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE
1982-07-13 00:00:00 +00:00
titre_ix_bis
Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION
1978-06-11 00:00:00 +00:00
titre_v
Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX
1978-03-31 00:00:00 +00:00
titre_vi
Loi n°67-3 du 3 janvier 1967 RELATIVE AUX VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE OU EN COURS DE CONSTRUCTION ET A L'OBLIGATION DE GARANTIE A RAISON DES VICES DE CONSTRUCTION
1979-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vii
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:00
titre_viii
Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
1979-01-01 00:00:00 +00:00
titre_viii_bis
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
1979-01-01 00:00:00 +00:00
titre_x
!!! Texte non trouvé 1900-04-10 !!!
1970-12-31 16:49:27 +00:00
titre_xi
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +00:00
titre_xii
!!! Texte non trouvé 1963-11-07 !!!
1970-12-31 23:16:28 +00:00
titre_xiii
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +00:00
titre_xiv
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:00
titre_xix
LOI n° 79-2 du 2 janvier 1979 relative aux droits grevant les lots d'un immeuble soumis au statut de la copropriété
1979-01-03 00:00:00 +00:00
titre_xv
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:00
titre_xvi
Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 INSTITUANT UN JUGE DE L'EXECUTION ET RELATIVE A LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
1975-07-10 00:00:00 +00:00
titre_xvii
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +00:00
titre_xviii
Loi n°84-595 du 12 juillet 1984 DEFINISSANT LA LOCATION-ACCESSION A LA PROPRIETE
1984-07-13 00:00:00 +00:00
titre_xx
Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
1979-01-01 00:00:00 +00:00
README.md
Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 MODIFIANT LE TITRE IX DU LIVRE III DU CODE CIVIL
1978-07-01 00:00:00 +00:00