code_civil/livre_ier
République française 1319d1ff2a LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
TITRE I: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL (ART. 1 A 27).
CHAP. I: ADOPTION PLENIERE.
SECTION 1: CONDITIONS REQUISES POUR L'ADOPTION PLENIERE (ART. 1 A 8).
SECTION 2: PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION PLENIERE ET DU JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE (ART. 9 A 12).
CHAP. II: ADOPTION SIMPLE.
SECTION 1: CONDITIONS REQUISES ET JUGEMENT (ART. 13).
SECTION 2: EFFETS DE L'ADOPTION SIMPLE (ART. 14 A 16).
CHAP. III: RETRAIT TOTAL OU PARTIEL DE L'AUTORITE PARENTALE (ART. 17 A 23).
CHAP. IV: AUTRES DISPOSITIONS (ART. 24 A 27).
TITRE II: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (ART. 28 A 44).
TITRE III: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (ART. 45 A 52).
TITRE IV: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (ART. 53 A 55).
TITRE V: AUTRES DISPOSITIONS (ART. 56 A 61).
INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE UNE AUTORITE CENTRALE CHARGEE D'ORIENTER ET DE COORDONNER L'ACTION DES ADMINISTRATION ET DES AUTORITES COMPETENTES EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE.
CONDITIONS D'APPLICATION DETERMINEES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000193679
NOR: JUSX9601574L
Ancien identifiant: 1LX996604
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/19/36/JORFTEXT000000193679.xml
1996-07-06 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain 1994-07-30 00:00:00 +00:00
titre_ier_bis LOI n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative 1995-08-01 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption 1996-07-06 00:00:00 +00:00
titre_iii Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce 1976-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : Des absents 1978-03-31 00:00:00 +00:00
titre_ix LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption 1996-07-06 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1994-03-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1994-03-01 00:00:00 +00:00
titre_vii LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption 1996-07-06 00:00:00 +00:00
titre_viii LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption 1996-07-06 00:00:00 +00:00
titre_x LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 1996-07-04 00:00:00 +00:00
titre_xi LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire 1996-05-29 00:00:00 +00:00
titre_xii Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 PORTANT REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS 1970-12-31 23:46:49 +00:00
README.md !!! Texte non trouvé 1993-09-02 !!! 1993-09-02 00:00:00 +00:00