code_civil/livre_iii/titre_xviii/README.md
République française e40b1b6f32 Code de la nationalité française
État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1945-10-20
Date de fin: 1994-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071189
Ancien identifiant: PNA
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml
1970-12-31 07:04:44 +00:09

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814 B
Markdown

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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2006-03-24
Identifiant: LEGISCTA000006118179
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### Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
- [Chapitre I : Dispositions générales.](chapitre_i)
- [Chapitre II : Des privilèges.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Des hypothèques.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions](chapitre_v)
- [Chapitre VI : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs.](chapitre_vi)
- [Chapitre VIII : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques.](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs.](chapitre_ix)