code_civil/livre_iii/titre_vi/chapitre_ier/article_1584.md
République française c20775136a Code de la nationalité française
État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1945-10-20
Date de fin: 1994-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071189
Ancien identifiant: PNA
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml
1970-12-31 07:04:44 +00:00

810 B

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR AUTONOME 1804-03-21 2999-01-01 LEGIARTI000006441319 ACAXXXXXXXX5X01584AAXXAA article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/13/LEGIARTI000006441319.xml

Article 1584

La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire.

Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives.

Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.

Références

Références faites par l'article

  • CODIFICATION source Loi 1804-03-06
  • CREATION source Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804