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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006136103
- [Article 60](article_60.md)
- [Article 61](article_61.md)
- [Section 1 : Des déclarations de naissance.](section_1)

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Date de début: 1993-01-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006149970
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##### Section 1 : Des déclarations de naissance.
- [Article 55](article_55.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-03-26
Date de fin: 1993-01-09
Identifiant: LEGIARTI000006420882
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00055AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/08/LEGIARTI000006420882.xml
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###### Article 55
Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de
l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.<br />
Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de
l'état civil ne pourra la relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement
rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant, et
mention sommaire en sera faite en marge à la date de la naissance. Si le lieu de
la naissance est inconnu, le tribunal compétent sera celui du domicile du
requérant.<br />
En pays étranger, les déclarations aux agents diplomatiques ou aux consuls
seront faites dans les dix jours de l'accouchement. Toutefois, ce délai pourra
être prolongé dans certaines circonscriptions consulaires en vertu d'un décret
du Président de la République qui fixera la mesure et les conditions de cette
prolongation.