!!! Texte non trouvé 1957-04-18 !!!

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République française 1970-12-31 22:36:34 +01:00
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commit 4c300aa792

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1941-10-03
Date de fin: 1957-04-18
Identifiant: LEGIARTI000048471640
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/47/16/LEGIARTI000048471640.xml
Date de début: 1957-04-18
Date de fin: 1958-12-25
Identifiant: LEGIARTI000048471691
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/47/16/LEGIARTI000048471691.xml
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###### Article 344
@ -21,4 +21,8 @@ ladoption.<br />
Les adoptants devront avoir quinze ans de plus que les personnes quils se
proposent dadopter, sauf si ces dernières sont les enfants de leur époux. Dans
ce cas, la différence dâge minimum exigée ne sera plus que de dix années ; elle
pourra même être réduite par dispense du chef de lEtat.
pourra même être réduite par dispense du chef de lEtat.<br />
La naissance dun ou plusieurs enfants ou descendants légitimes ne fait pas
obstacle à ladoption, par deux époux, dun enfant qu'ils auraient recueilli
antérieurement à cette naissance.