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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006136388
#### Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
- [Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers.](section_1)
- [Section 2 : Des voituriers par terre et par eau.](section_2)
- [Section 3 : Des devis et des marchés.](section_3)

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Date de début: 1890-12-28
Date de fin: 2009-05-14
Identifiant: LEGISCTA000006150290
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##### Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers.
- [Article 1780](article_1780.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1890-12-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006443384
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01780AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/33/LEGIARTI000006443384.xml
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###### Article 1780
On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise
déterminée.<br />
Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par
la volonté d'une des parties contractantes.<br />
Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants
peut donner lieu à des dommages-intérêts.<br />
Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte
des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues
opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en
général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et
déterminer l'étendue du préjudice causé.<br />
Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des
dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus.<br />
Les contestations auxquelles pourra donner lieu l'application des paragraphes
précédents, lorsqu'elles seront portées devant les tribunaux civils et devant
les cours d'appel, seront instruites comme affaires sommaires et jugées
d'urgence.