code_civil/livre_iii/titre_v/chapitre_iv/article_1577.md

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571 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006441172
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01577AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/11/LEGIARTI000006441172.xml
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###### Article 1577
L'époux créancier poursuit le recouvrement de sa créance de participation
d'abord sur les biens existants et subsidiairement, en commençant par les
aliénations les plus récentes, sur les biens mentionnés à l'article 1573 qui
avaient été aliénés par donation entre vifs ou en fraude des droits du conjoint.