code_civil/livre_iii/titre_xiii/chapitre_iv/article_2007.md

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582 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006445314
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02007AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/53/LEGIARTI000006445314.xml
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###### Article 2007
Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa
renonciation.<br />
Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être
indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans
l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice
considérable.