code_civil/livre_iii/titre_xiv/chapitre_iii/article_2035.md

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480 B
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2006-03-24
Identifiant: LEGIARTI000006445561
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02035AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/55/LEGIARTI000006445561.xml
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###### Article 2035
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal et de sa
caution, lorsqu'ils deviennent héritiers l'un de l'autre, n'éteint point
l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution.