code_civil/livre_iii/titre_vi/chapitre_viii/article_1690.md

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504 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006442487
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01690AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/24/LEGIARTI000006442487.xml
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###### Article 1690
Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du
transport faite au débiteur.<br />
Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du
transport faite par le débiteur dans un acte authentique.