code_civil/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_721.md

21 lines
583 B
Markdown
Raw Normal View History

---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2002-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006430699
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00721AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/43/06/LEGIARTI000006430699.xml
---
###### Article 721
Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera
présumé avoir survécu.<br />
S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir
survécu.<br />
Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les
premiers seront présumés avoir survécu.