code_civil/livre_iii/titre_vi/chapitre_vii/article_1686.md

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593 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006442435
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01686AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/24/LEGIARTI000006442435.xml
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###### Article 1686
Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte
;<br />
Ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve
quelques-uns qu'aucun des copartageants ne puisse ou ne veuille prendre,<br />
La vente s'en fait aux enchères, et le prix en est partagé entre les
copropriétaires.