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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2019-03-25
Identifiant: LEGIARTI000006420798
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00046AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/07/LEGIARTI000006420798.xml
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###### Article 46
Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en
sera reçue tant par titres que par témoins ; et, dans ces cas, les mariages,
naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers
émanés des pères et mères décédés, que par témoins.