--- État: MODIFIE Type: AUTONOME Date de début: 1804-03-21 Date de fin: 2019-03-25 Identifiant: LEGIARTI000006420798 Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00046AAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/07/LEGIARTI000006420798.xml --- ###### Article 46 Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et, dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins.