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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020616245
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/61/62/LEGIARTI000020616245.xml
###### Article 898
La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don, la
succession ou le legs, dans le cas où le donataire, l'héritier institué ou le
légataire ne le recueillerait pas, ne sera pas regardée comme une substitution
et sera valable.