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Date de début: 2006-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006136444
#### Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
- [Article 2373](article_2373.md)
- [Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Du gage immobilier.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Des hypothèques](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques](chapitre_iv)
- [Chapitre V : De l'effet des privilèges et des hypothèques](chapitre_v)
- [Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : De la propriété cédée à titre de garantie](chapitre_viii)