code_civil/livre_ier/titre_ii/chapitre_vi/article_98.md

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722 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006421445
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00098AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/14/LEGIARTI000006421445.xml
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###### Article 98
Un acte tenant lieu d'acte de naissance est dressé pour toute personne née à
l'étranger qui acquiert ou recouvre la nationalité française à moins que l'acte
dressé à sa naissance n'ait déjà été porté sur un registre conservé par une
autorité française.<br />
Cet acte énonce les nom, prénoms et sexe de l'intéressé et indique le lieu et la
date de sa naissance, sa filiation, sa résidence à la date de l'acquisition de
la nationalité française.