code_civil/livre_ier/titre_ii/chapitre_iv/article_92.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-03-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006421376
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00092AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/13/LEGIARTI000006421376.xml
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###### Article 92
Si celui dont le décès a été judiciairement déclaré reparaît postérieurement au
jugement déclaratif, le procureur de la République ou tout intéressé peut
poursuivre, dans les formes prévues aux articles 89 et suivants, l'annulation du
jugement.<br />
Les dispositions des articles 130, 131 et 132 sont applicables, en tant que de
besoin.<br />
Mention de l'annulation du jugement déclaratif sera faite en marge de sa
transcription.