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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-03-31
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006421376
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00092AAXXAA
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###### Article 92
Si celui dont le décès a été judiciairement déclaré reparaît postérieurement au
jugement déclaratif, le procureur de la République ou tout intéressé peut
poursuivre, dans les formes prévues aux articles 89 et suivants, l'annulation du
jugement.
Les dispositions des articles 130, 131 et 132 sont applicables, en tant que de
besoin.
Mention de l'annulation du jugement déclaratif sera faite en marge de sa
transcription.