code_civil/livre_iii/titre_xviii/chapitre_viii/article_2191.md

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502 B
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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2006-03-24
Identifiant: LEGIARTI000006446896
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02191AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/68/LEGIARTI000006446896.xml
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###### Article 2191
L'acquéreur qui se sera rendu adjudicataire aura son recours tel que de droit
contre le vendeur, pour le remboursement de ce qui excède le prix stipulé par
son titre, et pour l'intérêt de cet excédent, à compter du jour de chaque
paiement.