code_civil/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_644.md

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687 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006429882
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00644AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/98/LEGIARTI000006429882.xml
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###### Article 644
Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée
dépendance du domaine public par l'article 538 au titre " De la distinction des
biens ", peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.<br />
Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle
qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à
son cours ordinaire.