code_civil/livre_ier/titre_viii/chapitre_ii/article_370.md

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744 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1939-07-30
Date de fin: 1941-10-03
Identifiant: LEGIARTI000048472469
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/47/24/LEGIARTI000048472469.xml
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###### Article 370
Lenfant qui a fait lobjet dune légitimation adoptive a les mêmes droits que
sil était né du mariage.<br />
Toutefois, la légitimation ne sera opposable aux ascendants de ses père et mère,
à leurs frères et sœurs et aux descendants de ces derniers que sils ont eu
connaissance de la légitimation ou sils ont traité lenfant comme enfant
légitime.<br />
Dans le cas où les ascendants nauraient pas adhéré expressément à la
légitimation, les articles 913 à 919 inclus ne seront pas applicables.