code_civil/livre_ier/titre_viii/chapitre_ier/article_358.md

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615 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1939-07-30
Date de fin: 1958-12-25
Identifiant: LEGIARTI000048471983
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/47/19/LEGIARTI000048471983.xml
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###### Article 358
La personne qui se propose dadopter et celle qui veut être adoptée, si elle est
majeure, ou si, même mineure, elle a atteint lâge de seize ans, doivent se
présenter devant le juge de paix du domicile de ladoptant ou devant un notaire,
pour y passer acte de leurs consentements respectifs.<br />
Si ladopté a moins de seize ans, lacte est passé en son nom par ton
représentant légal.