code_civil/livre_iii/titre_xiii/chapitre_iv/article_2004.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006445302
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X02004AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/53/LEGIARTI000006445302.xml
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###### Article 2004
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre,
s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la
contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet,
soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.