code_civil/livre_ier/titre_xi/chapitre_ier/article_488.md

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809 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1974-07-07
Date de fin: 2009-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006428073
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00488AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/80/LEGIARTI000006428073.xml
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###### Article 488
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de
tous les actes de la vie civile.<br />
Est néanmoins protégé par la loi, soit à l'occasion d'un acte particulier, soit
d'une manière continue, le majeur qu'une altération de ses facultés personnelles
met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.<br />
Peut pareillement être protégé le majeur qui, par sa prodigalité, son
intempérance ou son oisiveté, s'expose à tomber dans le besoin ou compromet
l'exécution de ses obligations familiales.