code_civil/livre_iii/titre_xii/chapitre_ier/article_1966.md

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598 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006445201
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X01966AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/44/52/LEGIARTI000006445201.xml
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###### Article 1966
Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval,
les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui
tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition
précédente.<br />
Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît
excessive.