code_civil/livre_ier/titre_xi/chapitre_ier/article_490-1.md

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719 B
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1968-11-01
Date de fin: 2009-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006428092
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00490BAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/80/LEGIARTI000006428092.xml
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###### Article 490-1
Les modalités du traitement médical, notamment quant au choix entre
l'hospitalisation et les soins à domicile, sont indépendantes du régime de
protection appliqué aux intérêts civils.<br />
Réciproquement, le régime applicable aux intérêts civils est indépendant du
traitement médical.<br />
Néanmoins, les décisions par lesquelles le juge des tutelles organise la
protection des intérêts civils sont précédées de l'avis du médecin traitant.