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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1968-11-01
Date de fin: 2009-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006428092
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00490BAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/80/LEGIARTI000006428092.xml
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###### Article 490-1
Les modalités du traitement médical, notamment quant au choix entre
l'hospitalisation et les soins à domicile, sont indépendantes du régime de
protection appliqué aux intérêts civils.
Réciproquement, le régime applicable aux intérêts civils est indépendant du
traitement médical.
Néanmoins, les décisions par lesquelles le juge des tutelles organise la
protection des intérêts civils sont précédées de l'avis du médecin traitant.