code_civil/livre_ier/titre_v/chapitre_ii_bis/README.md

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Date de début: 2007-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006136119
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#### Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)
- [Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère](section_2)
- [Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère](section_3)