code_civil/livre_ier/titre_xi/chapitre_iii/article_497.md

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605 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1968-11-01
Date de fin: 1996-05-29
Identifiant: LEGIARTI000006428224
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00497AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/82/LEGIARTI000006428224.xml
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###### Article 497
S'il y a un conjoint, un ascendant ou un descendant, un frère ou une soeur, apte
à gérer les biens, le juge des tutelles peut décider qu'il les gérera en qualité
d'administrateur légal, sans subrogé tuteur ni conseil de famille, suivant les
règles applicables, pour les biens des mineurs, à l'administration légale sous
contrôle judiciaire.