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@ -593,19 +593,23 @@ async function exportConsolidatedTextToGit(
dedent`
# Textes juridiques consolidés français sous Git
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En cas de doute, nous vous invitons à vous référer au site [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/).
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## Licence
Ce dépôt est constitué d'éléments provenant du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/)
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[Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/)
et de données ouvertes (Open Data) mises à disposition sur le site Légifrance.
### Conditions de réutilisation des données originales du site Légifrance
Les données originales sont produites par la
[Direction de l'information légale et administrative (Dila)](https://dila.premier-ministre.gouv.fr/).
Elles sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
[Direction de l'information légale et administrative
(Dila)](https://dila.premier-ministre.gouv.fr/).
Elles sont réutilisables gratuitement sous
[licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
Les réutilisateurs s'obligent à mentionner :
@ -616,7 +620,8 @@ async function exportConsolidatedTextToGit(
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier : dernières versions des fichiers des répertoires énumérés ci-dessus.
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier :
dernières versions des fichiers des répertoires énumérés ci-dessus.
Plus d'informations sur les données, provenant du site de la Dila :
@ -625,7 +630,8 @@ async function exportConsolidatedTextToGit(
### Éléments propres au projet Tricoteuses
Les élements propres au projet Tricoteuses sont placés sous licence [CC-BY-SA-4.0](https://www.creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr)
Les élements propres au projet Tricoteuses sont placés sous licence
[CC-BY-SA-4.0](https://www.creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr)
## Avertissement Données à caractère personnel