From e68b29aa1aec81c2890f84b5ffeb050c863a2506 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Emmanuel Raviart Date: Sat, 21 Dec 2024 08:08:09 +0100 Subject: [PATCH] Reformat generated LICENCE file --- .../export_consolidated_text_to_git.ts | 20 ++++++++++++------- 1 file changed, 13 insertions(+), 7 deletions(-) diff --git a/src/scripts/export_consolidated_text_to_git.ts b/src/scripts/export_consolidated_text_to_git.ts index ffc4f9e..94f9f05 100644 --- a/src/scripts/export_consolidated_text_to_git.ts +++ b/src/scripts/export_consolidated_text_to_git.ts @@ -593,19 +593,23 @@ async function exportConsolidatedTextToGit( dedent` # Textes juridiques consolidés français sous Git - **Avertissement** : Ce projet est en cours de développement. **Il peut contenir des erreurs** ! - En cas de doute, nous vous invitons à vous référer au site [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/). + **Avertissement** : Ce projet est en cours de développement. + **Il peut contenir des erreurs** ! En cas de doute, nous vous invitons + à vous référer au site [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/). ## Licence - Ce dépôt est constitué d'éléments provenant du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) + Ce dépôt est constitué d'éléments provenant du projet + [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) et de données ouvertes (Open Data) mises à disposition sur le site Légifrance. ### Conditions de réutilisation des données originales du site Légifrance Les données originales sont produites par la - [Direction de l'information légale et administrative (Dila)](https://dila.premier-ministre.gouv.fr/). - Elles sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/). + [Direction de l'information légale et administrative + (Dila)](https://dila.premier-ministre.gouv.fr/). + Elles sont réutilisables gratuitement sous + [licence ouverte v2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/). Les réutilisateurs s'obligent à mentionner : @@ -616,7 +620,8 @@ async function exportConsolidatedTextToGit( - https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/ - https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI/ - - le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier : dernières versions des fichiers des répertoires énumérés ci-dessus. + - le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier : + dernières versions des fichiers des répertoires énumérés ci-dessus. Plus d'informations sur les données, provenant du site de la Dila : @@ -625,7 +630,8 @@ async function exportConsolidatedTextToGit( ### Éléments propres au projet Tricoteuses - Les élements propres au projet Tricoteuses sont placés sous licence [CC-BY-SA-4.0](https://www.creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr) + Les élements propres au projet Tricoteuses sont placés sous licence + [CC-BY-SA-4.0](https://www.creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr) ## Avertissement — Données à caractère personnel