livre_des_procedures_fiscales/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie
République française 46939ffca9 Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037270374
NOR: CPAP1817099A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/27/03/JORFTEXT000037270374.xml
2018-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects 2018-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 17 mai 2018 modifiant la liste des autorités pouvant saisir la commission des infractions fiscales 2018-05-31 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 26 mai 2014 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre 2014-05-30 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 1982-01-19 !!! 1982-01-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1981-09-20 2999-01-01 LEGISCTA000006114546

Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés