livre_des_procedures_fiscales/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie
République française 4cc5923f32 Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000018556648
NOR: ECEL0804936A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/55/66/JORFTEXT000018556648.xml
2008-04-03 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre 2008-04-03 00:00:00 +02:00
titre_iii !!! Texte non trouvé 1990-01-13 !!! 1990-01-13 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 1997-04-11 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 1982-01-19 !!! 1982-01-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1981-09-20 2999-01-01 LEGISCTA000006114546

Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés