Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000037270374
NOR: CPAP1817099A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/27/03/JORFTEXT000037270374.xml
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République française 2018-10-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-20 Date de début: 2018-10-01
Date de fin: 2018-10-01 Date de fin: 2018-11-08
Identifiant: LEGIARTI000021710507 Identifiant: LEGIARTI000037287112
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/71/05/LEGIARTI000021710507.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/28/71/LEGIARTI000037287112.xml
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###### Article A80 CB-3-4 ###### Article A80 CB-3-4
@ -15,17 +15,17 @@ mentionné à l'article R. * 80 CB-3 est composé :<br />
du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant,
qui assure la fonction de président du collège ;<br /> qui assure la fonction de président du collège ;<br />
du sous-directeur de la fiscalité ou de son représentant ; il assure la du sous-directeur de la fiscalité douanière ou de son représentant ; il assure
présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu au la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu
cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3 ;<br /> au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3 ;<br />
du sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de du sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, ou
la lutte contre la fraude, ou de son représentant ;<br /> de son représentant ;<br />
du chef du bureau des contributions indirectes ou de son représentant ;<br /> du chef du bureau des contributions indirectes ou de son représentant ;<br />
du chef du bureau de la fiscalité, des transports et des politiques fiscales du chef du bureau des transports et de la fiscalité européenne ou de son
communautaires ou de son représentant ;<br /> représentant ;<br />
du chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières du chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
ou de son représentant. ou de son représentant.