diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/article_a80_cb-3-4.md b/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/article_a80_cb-3-4.md index d3e374198..94db89be7 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/article_a80_cb-3-4.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_vi/article_a80_cb-3-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-20 -Date de fin: 2018-10-01 -Identifiant: LEGIARTI000021710507 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/71/05/LEGIARTI000021710507.xml +Date de début: 2018-10-01 +Date de fin: 2018-11-08 +Identifiant: LEGIARTI000037287112 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/28/71/LEGIARTI000037287112.xml --- ###### Article A80 CB-3-4 @@ -15,17 +15,17 @@ mentionné à l'article R. * 80 CB-3 est composé :
– du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ;
-– du sous-directeur de la fiscalité ou de son représentant ; il assure la -présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu au -cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3 ;
+– du sous-directeur de la fiscalité douanière ou de son représentant ; il assure +la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu +au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3 ;
-– du sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de -la lutte contre la fraude, ou de son représentant ;
+– du sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, ou +de son représentant ;
– du chef du bureau des contributions indirectes ou de son représentant ;
-– du chef du bureau de la fiscalité, des transports et des politiques fiscales -communautaires ou de son représentant ;
+– du chef du bureau des transports et de la fiscalité européenne ou de son +représentant ;
– du chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ou de son représentant.