code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_iii
République française c273417a99 Loi n°62-917 du 8 août 1962 RELATIVE AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC)
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960 D'ORIENTATION AGRICOLE.
ART. 1 A 6 : PRINCIPES GENERAUX.
ART. 7 A 9 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION.
ART. 10 A 12 : DISPOSITIONS FISCALES.
ART. 13 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684278
Ancien identifiant: 1LX962917
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/42/JORFTEXT000000684278.xml
2006-01-06 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°62-917 du 8 août 1962 RELATIVE AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) 2006-01-06 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2006-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES 2000-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1994-03-01 00:00:00 +01:00