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République française fb3facca93 Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
Application de l'article 73 de la loi 2008-1330. Modification de l’article 3 du décret 2006-668.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020021118
NOR: MTSS0828491D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/02/11/JORFTEXT000020021118.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2008-1495 du 30 décembre 2008 portant dissolution de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et transfert de ses droits et obligations dudit fonds à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°73-892 du 11 septembre 1973 GENERALES 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes 2008-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°68-933 du 22 octobre 1968 RELATIF AUX SANCTIONS PENALES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA MEDECINE DU TRAVAIL 2005-04-22 00:00:00 +02:00