code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi/titre_ii
République française fa496cae43 Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691993
Ancien identifiant: 1LX982847
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691993.xml
2009-03-28 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 2009-03-28 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural 2006-05-25 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2006-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966 2009-03-28 00:00:00 +01:00