code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française f78a7e8132 Décret n°52-645 du 3 juin 1952 RELATIF AU REGIME DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328547
Ancien identifiant: 1DX952645
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/85/JORFTEXT000000328547.xml
2005-04-22 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2005-02-12 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2005-323 du 5 avril 2005 désignant l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 253-3 du code rural 2005-04-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural 2004-11-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2004-01-24 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2005-02-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2005-03-15 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°52-645 du 3 juin 1952 RELATIF AU REGIME DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES 2005-04-22 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2004-242 du 17 mars 2004 relatif à la composition des conseils d'administration d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics 2005-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00