code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française f6b5500384 Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS
TENDANT A ADAPTER LE CORPS DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE A L'ECONOMIE MODERNE CONTROLEURS DES BATTUES COMMUNALES
 ABROGATION DE L'ORDONNANCE DU 20 août 1814, SUR L'ORGANISATION DE LA LOUVETERIE AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875168
Ancien identifiant: 1LX971552
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875168.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°68-1163 du 16 décembre 1968 CREATION DE REGIONS CYNEGETIQUES - STATUTS DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DU GIBIER MORT ET DU GIBIER VIVANT 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n°59-1007 du 28 août 1959 RELATIF A LA POLICE DE LA CHASSE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n°66-135 du 4 mars 1966 RUR. RELATIF AUX PEINES ENCOURUES EN CAS D'INFRACTION AUX INTERDICTIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 371-1 DU CODE RURAL VENTE DE CERTAINES ESPECES DE GIBIER DE MONTAGNE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS 1989-11-04 00:00:00 +01:00