code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française f5935b9966 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
1991-01-06 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 1990-01-25 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1991-01-06 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
article_l230-1.md Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00