code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française f3d40eb44d Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole
Application de l'art. 21 de la loi 2000-321.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019117784
NOR: AGRF0800544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/11/77/JORFTEXT000019117784.xml
2008-07-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-253 du 12 mars 2008 relatif à la mise en place d'indemnités compensatoires annuelles à Mayotte 2008-03-15 00:00:00 +01:00
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livre_v Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
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livre_vii Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole 2008-07-05 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) 2008-07-01 00:00:00 +02:00
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